Edilex Blog Survol des règles et du processus d'opposition en matière fiscale

Raphael Barchichat, PSB Boisjoli LLP Associé, Fiscalité, Avocat, LL.B., LL.M., JD, LL.M. fisc. Un contribuable[1] produit sa déclaration de revenus selon les délais applicables en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu[2]. Un avis de cotisation lui est envoyé. Le remboursement d'impôt tant attendu lui parvient dans les mois suivants. Mauvaise nouvelle, trois mois plus tard le contribuable est avisé qu'une vérification est en cours[3]. Le temps passe et certains échanges de documents et correspondances ont eu lieu. Malheureusement, aux termes de la vérification, aucune entente n'intervient entre le contribuable et le vérificateur. Ainsi, ce dernier émet un avis de nouvelle cotisation[4]. C'est le début du processus d'opposition avec les autorités fiscales...[5] Restons calme, il est ...Lire la suite...